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Droit, conformité et secteur public

Formation Conformité FATCA et CRS pour les établissements financiers au Maroc

Formation consacrée aux obligations FATCA et CRS applicables à l’identification et au suivi des comptes concernés. Elle aborde la collecte des éléments d’autocertification, la documentation des contrôles et la préparation des déclarations requises.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Distinguer les obligations FATCA et CRS.
02Repérer les indices de résidence fiscale et les comptes déclarables.
03Organiser la collecte et la vérification des formulaires d’autocertification.
04Tracer les contrôles et préparer les informations nécessaires au reporting.

Programme indicatif

Module 1

Principes et périmètre FATCA et CRS

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Identification des personnes et entités concernées

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Autocertification et indices de résidence fiscale

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Due diligence sur les comptes préexistants et nouveaux

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Documentation, contrôles et traitement des anomalies

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Reporting et responsabilités des équipes

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Cas pratiques sur des dossiers clients

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Équipes conformité, fiscalité, opérations, gestion de comptes et contrôle interne des banques et institutions financières.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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