1. Objet et exploitant
La plateforme FormaGroup est exploitée par Centre BIMSKILLS (« la Société »). Elle met en relation des clients — particuliers, entreprises et institutions — qui recherchent une formation, avec des formateurs indépendants, des centres et des cabinets (« les Formateurs »), et organise le suivi de la formation jusqu’à son terme : propositions, fiche de formation, paiement, validations et attestations.
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne qui utilise la plateforme : dépôt d’une demande, page de suivi, fiche de formation, espace formateur. Les coordonnées légales de la Société figurent dans nos mentions légales.
2. Définitions
- Demande : le besoin de formation déposé par un client sur le site ou par WhatsApp.
- Proposition : le devis d’un formateur pour une demande (programme, durée, disponibilités, prix), vérifié et validé par l’équipe avant d’être présenté au client.
- Page de suivi : la page privée de la demande du client, accessible par un lien personnel.
- Fiche de formation : le document partagé par le client, le formateur et la Société qui récapitule la formation, son programme, son prix, ses jalons et recueille leurs confirmations.
- Jalon : une étape de la formation, définie par le formateur, qui couvre une part du prix et que le client valide.
3. Accès à la plateforme
Déposer une demande et consulter le site est gratuit. La page de suivi et la fiche de formation sont accessibles par des liens personnels : le client les garde confidentiels. L’espace formateur est accessible par des identifiants personnels, que le formateur ne communique à personne ; toute action réalisée depuis son espace est réputée faite par lui.
Chacun fournit des informations exactes et à jour (identité, coordonnées, qualifications, besoin de formation) et informe la Société de tout changement.
4. Fonctionnement
- Le client dépose sa demande ; l’équipe analyse le besoin et sollicite les formateurs pertinents.
- Les formateurs envoient leur devis ; l’équipe vérifie chaque proposition (programme, prix) avant de la présenter au client sur sa page de suivi.
- Le client choisit une proposition ; la fiche de formation est alors établie et confirmée par le client et le formateur, qui acceptent les présentes CGU et les CGV.
- Le client règle l’avance à la Société, qui confirme sa réception et notifie le formateur : la formation démarre, le formateur reçoit les coordonnées du client.
- Le formateur réalise la formation, jalon par jalon ; le client valide chaque jalon ; la Société verse au formateur sa rémunération au fil des validations.
5. Engagements du client
- Décrire son besoin de bonne foi et répondre aux questions utiles à sa formation.
- Valider ou commenter chaque jalon dans un délai raisonnable, et signaler sans attendre toute difficulté à la Société.
- Respecter le formateur, les autres participants et l’équipe.
- Ne pas contourner la plateforme : ne pas conclure directement avec un formateur présenté par FormaGroup, pour la même formation ou une formation similaire, pendant la formation et les douze mois qui suivent, sans passer par la Société.
6. Engagements du formateur
- Présenter un profil, des qualifications et des expériences exacts, et ne proposer que des formations qu’il maîtrise.
- Détenir les droits sur les programmes et supports qu’il transmet, et autoriser la Société à les reformuler et à les présenter au client sous la marque FormaGroup, sans mention de son identité, de son entreprise ni de ses coordonnées.
- Réaliser la formation conformément au programme, aux dates et au format de la fiche de formation, et demander la validation de chaque jalon une fois réalisé.
- N’utiliser les coordonnées du client que pour la formation, et ne pas contourner la plateforme dans les conditions de l’article 5.
7. Rôle de la Société
La Société organise la mise en relation, vérifie les propositions, encaisse le paiement du client, le conserve pendant la formation et le reverse au formateur après validation des jalons par le client, dans les conditions des CGV. Elle accompagne les parties et intervient en médiation en cas de désaccord. La prestation pédagogique est réalisée par le formateur, qui en est responsable.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, visuels, logos, marques, programmes mis en forme par FormaGroup, bases de données, code) appartiennent à la Société ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction sans accord écrit est interdite. Les supports remis pendant une formation sont réservés à l’usage personnel des participants.
9. Données personnelles
Les données des clients et des formateurs sont traitées pour organiser et suivre les formations, conformément à la loi n° 09-08 et à notre politique de confidentialité. Le client ne connaît le formateur que par son nom ; les coordonnées du client ne sont transmises au formateur qu’après la réception de l’avance par la Société. Chacun peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à contact@formagroup.ma.
10. Responsabilité et suspension
La Société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès à la plateforme, sans garantir une disponibilité permanente. Elle peut suspendre un compte ou retirer une proposition en cas de manquement aux présentes CGU (informations fausses, contournement, comportement inapproprié), après en avoir informé la personne concernée.
11. Modification et droit applicable
La Société peut faire évoluer les présentes CGU ; la version applicable est celle acceptée sur la fiche de formation, puis celle publiée sur cette page. Les CGU sont régies par le droit marocain ; à défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du siège de la Société.
Version du 23 octobre 2026.
