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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit administratif et contentieux administratif au Maroc au Maroc

Cette formation présente les règles de l’action administrative et les principaux recours contre les décisions de l’administration. Les participants travaillent sur des cas pratiques de contentieux administratif marocain.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Identifier les sources du droit administratif marocain
02Analyser la légalité d’une décision administrative
03Distinguer les recours administratifs et juridictionnels
04Préparer un dossier de recours et suivre ses étapes

Programme indicatif

Module 1

Sources et principes du droit administratif marocain

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Organisation administrative et compétences des autorités

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Actes administratifs et conditions de légalité

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Responsabilité de l’administration

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Recours administratifs préalables

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Contentieux administratif : recevabilité et déroulement

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Étude de cas et constitution d’un dossier

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Juristes, avocats, cadres du secteur public, responsables des affaires institutionnelles et agents chargés des recours.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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Les pages locales associent le programme au contexte de la ville et permettent de rejoindre directement le bon groupe.

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