Contexte local
Pourquoi suivre cette formation à Safi ?
Une offre pour les acteurs industriels, portuaires, commerciaux et administratifs de Safi et sa province. Le contenu de la formation Droit administratif et contentieux administratif au Maroc est ajusté aux profils inscrits, notamment dans les secteurs suivants : industrie, activités portuaires, commerce.
Youssoufia, Essaouira, El Jadida
Le choix dépend du groupe et du formateur mobilisé.
Objectifs opérationnels
Programme proposé
Sources et principes du droit administratif marocain
Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.
Organisation administrative et compétences des autorités
Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.
Actes administratifs et conditions de légalité
Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.
Responsabilité de l’administration
Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.
Recours administratifs préalables
Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.
Contentieux administratif : recevabilité et déroulement
Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.
Étude de cas et constitution d’un dossier
Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.
