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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit foncier et immatriculation des immeubles au Maroc au Maroc

Cette formation expose les notions essentielles du droit foncier marocain utiles aux transactions et projets immobiliers. Les participants étudient les titres fonciers, l’immatriculation, les vérifications préalables et les principales étapes de sécurisation d’une opération.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Distinguer les principaux régimes et documents fonciers.
02Comprendre les étapes de l’immatriculation foncière.
03Effectuer les vérifications documentaires préalables à une transaction.
04Repérer les risques liés à la situation juridique d’un bien.
05Constituer une liste de contrôles pour sécuriser une opération foncière.

Programme indicatif

Module 1

Notions de propriété et régime foncier marocain

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Immatriculation et établissement du titre foncier

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Conservation foncière et consultation des informations

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Vérifications préalables à une acquisition ou un projet

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Servitudes, hypothèques et autres droits inscrits

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Contentieux foncier et cas pratiques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Juristes, notaires, promoteurs, investisseurs, responsables fonciers, architectes et professionnels de l’immobilier.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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Droit foncier et immatriculation des immeubles au Maroc, au plus près de votre besoin.

Les pages locales associent le programme au contexte de la ville et permettent de rejoindre directement le bon groupe.

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