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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit fiscal marocain : contrôle, réclamation et contentieux au Maroc

Cette formation se concentre sur les procédures fiscales applicables au contrôle, à la contestation et au règlement des différends. Elle complète les formations généralistes en fiscalité par une approche centrée sur les délais, les échanges avec l’administration et la préparation des dossiers.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Comprendre les étapes d’un contrôle fiscal
02Organiser les documents et éléments justificatifs
03Identifier les délais et voies de réclamation
04Préparer une réponse documentée à une demande de l’administration
05Suivre un dossier de contestation fiscale

Programme indicatif

Module 1

Sources et procédures fiscales marocaines

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Préparation à un contrôle fiscal

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Déroulement des échanges avec l’administration

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Notification et analyse des rectifications

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Réclamations et recours

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Constitution et suivi du dossier contentieux

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Cas pratiques à partir de situations d’entreprise

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Responsables fiscaux et financiers, comptables, juristes, experts-comptables et dirigeants de PME.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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Droit fiscal marocain : contrôle, réclamation et contentieux, au plus près de votre besoin.

Les pages locales associent le programme au contexte de la ville et permettent de rejoindre directement le bon groupe.

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