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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit fiscal des entreprises au Maroc : procédures et contentieux au Maroc

Cette formation porte sur les procédures fiscales et les relations entre l’entreprise et l’administration fiscale au Maroc. Elle traite du contrôle, des réponses aux demandes de l’administration et des voies de recours, sans se substituer à une formation générale en fiscalité.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Identifier les principales étapes d’un contrôle fiscal.
02Préparer et organiser les pièces utiles à un contrôle.
03Structurer les réponses aux demandes de l’administration.
04Comprendre les étapes de réclamation et de recours.
05Améliorer la traçabilité des décisions et échanges fiscaux.

Programme indicatif

Module 1

Organisation de l’administration fiscale et sources applicables

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Obligations déclaratives et conservation des justificatifs

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Contrôle fiscal : déroulement et préparation de l’entreprise

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Échanges avec l’administration et réponse aux demandes

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Réclamations, recours et contentieux fiscal

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Documentation, gouvernance et cas pratiques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Directeurs financiers, responsables fiscaux, comptables, juristes d’entreprise et consultants.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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