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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit douanier marocain et contentieux douanier au Maroc

Cette formation aborde le cadre juridique des opérations douanières, les obligations des opérateurs et les principales étapes du contrôle. Elle traite également des infractions, du règlement des litiges et de la constitution d’un dossier de contestation.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Repérer les principales obligations douanières des opérateurs
02Lire les règles applicables à une opération d’import ou d’export
03Préparer les pièces utiles à un contrôle douanier
04Identifier les voies de traitement d’un litige douanier

Programme indicatif

Module 1

Organisation et sources du droit douanier marocain

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Obligations déclaratives et documents de l’opération

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Classement tarifaire, origine et valeur en douane : enjeux juridiques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Contrôles et pouvoirs de l’administration

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Infractions et conséquences pour l’opérateur

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Procédures de contestation et règlement des litiges

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Cas pratiques import-export

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Importateurs, exportateurs, transitaires, responsables logistiques, juristes et déclarants en douane.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

Choisir une ville

Droit douanier marocain et contentieux douanier, au plus près de votre besoin.

Les pages locales associent le programme au contexte de la ville et permettent de rejoindre directement le bon groupe.

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