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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit des collectivités territoriales et gouvernance locale au Maroc au Maroc

Cette formation aborde l’organisation et les compétences des collectivités territoriales marocaines ainsi que les règles fondamentales de leur gouvernance. Elle relie le cadre juridique aux pratiques de délibération, de gestion et de coordination des services locaux.

Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Comprendre l’organisation des collectivités territoriales au Maroc.
02Identifier les compétences des différents niveaux territoriaux.
03Situer les responsabilités des organes délibérants et exécutifs.
04Appliquer les principes essentiels de préparation et de suivi des délibérations.
05Repérer les enjeux de coordination et de contrôle de l’action locale.

Programme indicatif

Module 1

Organisation territoriale et cadre constitutionnel

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Compétences des régions, préfectures, provinces et communes

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Organes de gouvernance et responsabilités

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Délibérations, actes et fonctionnement des conseils

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Gestion locale, coopération et coordination institutionnelle

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Contrôle administratif et études de cas

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Cadres territoriaux, élus locaux, responsables administratifs, juristes, consultants et partenaires des collectivités.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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