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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit des baux commerciaux au Maroc au Maroc

Cette formation examine les règles applicables aux contrats de bail à usage commercial et les enjeux de leur rédaction et de leur exécution. Les participants étudient les obligations des parties, les situations de renouvellement et les principaux motifs de litige.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Identifier les règles applicables au bail commercial
02Repérer les clauses importantes à la négociation
03Suivre les obligations du bailleur et du locataire
04Anticiper les enjeux de renouvellement et de résiliation
05Analyser les risques d’un différend locatif

Programme indicatif

Module 1

Cadre juridique du bail commercial au Maroc

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Formation du contrat et état des lieux

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Loyer, charges et obligations des parties

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Cession du bail et changement d’activité

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Renouvellement et fin du contrat

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Gestion des impayés et résolution des litiges

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Atelier d’analyse de clauses

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Juristes, gestionnaires immobiliers, commerçants, investisseurs et responsables de contrats.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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Droit des baux commerciaux au Maroc, au plus près de votre besoin.

Les pages locales associent le programme au contexte de la ville et permettent de rejoindre directement le bon groupe.

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