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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit des associations et gouvernance des organisations à but non lucratif au Maroc au Maroc

Cette formation aborde les règles de création et de fonctionnement des associations ainsi que les responsabilités de leurs organes dirigeants. Elle traite de la tenue des réunions, de la documentation statutaire et de la gestion des obligations administratives courantes.

Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Comprendre les principales étapes de création d’une association
02Identifier les rôles des organes de gouvernance
03Organiser les assemblées et documenter les décisions
04Repérer les obligations administratives et statutaires
05Prévenir les risques liés à une gouvernance insuffisamment formalisée

Programme indicatif

Module 1

Cadre juridique des associations au Maroc

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Constitution et déclaration de l’association

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Statuts, règlement intérieur et répartition des responsabilités

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Assemblée générale et conseil d’administration

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Procès-verbaux et conservation des documents

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Obligations de gestion et relations avec les partenaires

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Cas pratiques de gouvernance associative

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Dirigeants et salariés d’associations, responsables de projets, gestionnaires de subventions et acteurs de la société civile.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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