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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit des associations et des fondations au Maroc au Maroc

Cette formation traite des règles de création, de gouvernance et de fonctionnement des associations et fondations au Maroc. Elle couvre aussi la gestion des obligations administratives, financières et documentaires liées aux activités et aux financements.

Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Distinguer les formes et régimes applicables aux organismes sans but lucratif.
02Comprendre les formalités de création et de déclaration.
03Organiser les instances de gouvernance et la tenue des décisions.
04Repérer les obligations comptables et documentaires pertinentes.
05Sécuriser la gestion des financements et des partenariats.

Programme indicatif

Module 1

Cadre juridique marocain des associations et fondations

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Constitution, déclaration et modifications statutaires

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Assemblées, gouvernance et responsabilités des dirigeants

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Gestion administrative et conservation des documents

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Comptabilité, financements et obligations de justification

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Partenariats, dons et relations avec les organismes publics

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Études de cas et points de vigilance

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Responsables et administrateurs d’associations, fondations, ONG, organismes de coopération et professionnels accompagnant le secteur associatif.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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