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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit de la propriété intellectuelle et protection des marques au Maroc au Maroc

Cette formation permet de distinguer les principaux droits de propriété intellectuelle et d’identifier les démarches de protection adaptées aux créations et signes distinctifs. Elle traite notamment des marques, dessins et modèles, brevets et droits d’auteur.

Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Distinguer marque, brevet, dessin ou modèle et droit d’auteur
02Repérer les créations et signes susceptibles d’être protégés
03Préparer les informations nécessaires à une démarche de dépôt
04Identifier des risques courants de contrefaçon ou d’atteinte aux droits
05Intégrer la propriété intellectuelle dans un projet commercial ou innovant

Programme indicatif

Module 1

Panorama de la propriété industrielle et du droit d’auteur

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Recherche d’antériorité et choix d’un signe distinctif

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Dépôt et gestion des marques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Brevets, dessins et modèles : principes de protection

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Droits d’auteur dans les contenus et créations numériques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Contrats de licence, cession et confidentialité

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Contrefaçon, veille et études de cas

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Entrepreneurs, responsables marketing, juristes, créateurs, responsables innovation et porteurs de projets.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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