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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit de la preuve et gestion des documents électroniques au Maroc au Maroc

Cette formation traite des enjeux juridiques liés à la création, à la conservation et à la production de documents électroniques. Elle aide les organisations à formaliser leurs pratiques de preuve numérique et de gestion documentaire.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Distinguer les principales formes de documents et signatures électroniques
02Repérer les facteurs qui contribuent à la fiabilité d’une preuve numérique
03Définir des règles de conservation et de traçabilité documentaire
04Identifier les risques liés à l’altération ou à la perte de documents
05Élaborer une procédure interne de gestion des preuves électroniques

Programme indicatif

Module 1

Cadre juridique des écrits et signatures électroniques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Valeur probatoire et intégrité des documents numériques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Horodatage, traçabilité et gestion des accès

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Conservation, archivage et cycle de vie documentaire

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Production des preuves dans un litige ou un audit

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Organisation d’une procédure interne

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Cas pratiques de contrats et échanges électroniques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Juristes, responsables des systèmes d’information, archivistes, responsables administratifs, auditeurs et gestionnaires de contrats.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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Droit de la preuve et gestion des documents électroniques au Maroc, au plus près de votre besoin.

Les pages locales associent le programme au contexte de la ville et permettent de rejoindre directement le bon groupe.

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