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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit de la concurrence et contrôle des concentrations au Maroc au Maroc

Cette formation approfondit les règles marocaines de concurrence applicables aux pratiques d’entreprise et aux opérations de concentration. Elle fournit une méthode pour repérer les risques, préparer les dossiers et documenter les décisions commerciales sensibles.

Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Reconnaître les pratiques susceptibles de restreindre la concurrence.
02Évaluer les risques associés aux échanges d’informations et aux relations commerciales.
03Comprendre les étapes du contrôle des concentrations.
04Préparer les éléments nécessaires à l’analyse d’une opération.
05Mettre en place des réflexes de conformité concurrence.

Programme indicatif

Module 1

Cadre institutionnel et règles marocaines de concurrence

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Ententes, échanges d’informations et pratiques concertées

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Abus de position dominante

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Contrôle des opérations de concentration

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Relations fournisseurs-distributeurs et pratiques commerciales

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Enquêtes, procédures et constitution des dossiers

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Cas pratiques et cartographie des risques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Juristes d’entreprise, avocats, responsables conformité, directions stratégie et équipes chargées des opérations de fusion-acquisition.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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