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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit de l’environnement et autorisations des projets au Maroc au Maroc

Cette formation présente le cadre juridique environnemental marocain applicable aux activités et projets. Elle aide les participants à repérer les études, autorisations et obligations de suivi à examiner au cours du cycle d’un projet.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Repérer les principales obligations environnementales applicables aux projets.
02Comprendre la logique des études d’impact environnemental.
03Identifier les démarches d’évaluation et d’autorisation à examiner.
04Organiser le suivi documentaire des engagements environnementaux.
05Intégrer les obligations réglementaires dans le pilotage d’un projet.

Programme indicatif

Module 1

Cadre institutionnel et juridique de l’environnement au Maroc

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Évaluation environnementale des projets

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Études d’impact et participation des parties concernées

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Autorisations, prescriptions et suivi des projets

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Déchets, rejets et obligations des exploitants

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Contrôles, responsabilités et cas pratiques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Responsables environnement, juristes, bureaux d’études, maîtres d’ouvrage, responsables QHSE et porteurs de projets industriels ou d’infrastructure.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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