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Droit, conformité et secteur public

Formation Droit administratif marocain et contentieux administratif au Maroc

Cette formation présente les principes du droit administratif marocain et les règles applicables aux relations entre l’administration et les administrés. Elle aborde les recours et le contentieux administratif à partir de situations professionnelles.

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Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Identifier les principaux actes administratifs et leurs effets
02Distinguer les recours administratifs des recours juridictionnels
03Repérer les délais et conditions à vérifier avant un recours
04Structurer un dossier de contestation d’une décision administrative

Programme indicatif

Module 1

Sources et principes du droit administratif marocain

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Organisation administrative et compétences des autorités

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Actes administratifs : élaboration, motivation et retrait

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Responsabilité administrative et réparation des préjudices

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Recours gracieux et hiérarchiques

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Contentieux administratif : étapes et pièces du dossier

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Études de cas et analyse de décisions

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Juristes, responsables des affaires publiques, cadres d’administrations, collectivités territoriales et entreprises intervenant avec le secteur public.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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Droit administratif marocain et contentieux administratif, au plus près de votre besoin.

Les pages locales associent le programme au contexte de la ville et permettent de rejoindre directement le bon groupe.

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