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Droit, conformité et secteur public

Formation Accès à l’information et transparence dans les organismes publics au Maroc au Maroc

Cette formation présente les principes et les pratiques liés au droit d’accès à l’information dans les organismes concernés. Elle accompagne les participants dans le traitement des demandes, la préparation des réponses et l’organisation de la transparence documentaire.

Compétences visées

Ce que vous saurez mettre en pratique

01Comprendre les principes du droit d’accès à l’information
02Organiser le traitement et le suivi des demandes
03Repérer les informations et documents à examiner avant communication
04Formaliser une procédure de réponse et d’archivage
05Améliorer la disponibilité et la traçabilité des informations publiques

Programme indicatif

Module 1

Cadre juridique de l’accès à l’information au Maroc

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 2

Rôles et responsabilités dans le traitement des demandes

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 3

Réception, enregistrement et instruction d’une demande

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 4

Examen des documents et préparation d’une réponse

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 5

Délais, suivi, traçabilité et archivage

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 6

Publication proactive et organisation documentaire

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Module 7

Mises en situation et modèles de procédure

Apports ciblés, démonstrations, exercices et mise en application sur des situations professionnelles proches du contexte des participants.

Public concerné

Cadres d’administrations et collectivités, responsables de communication, juristes, archivistes et chargés de la gestion documentaire.. Le niveau final, les prérequis et les exercices sont ajustés après qualification des demandes du groupe.

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