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Droit, conformité et secteur public · Rabat Salé Kénitra

Formation Droit de la propriété intellectuelle et contrats de licence au Maroc à Salé

Cette formation traite des droits d’auteur et de l’exploitation contractuelle des créations, contenus et logiciels. Elle permet de mieux encadrer les autorisations d’utilisation, les cessions de droits et les relations avec les prestataires ou partenaires. La session est construite à partir des disponibilités et objectifs exprimés par les participants de Salé et des environs.

Contexte local

Pourquoi suivre cette formation à Salé ?

Des parcours accessibles aux actifs de Salé et de l’agglomération, avec des formats compatibles avec la vie professionnelle. Le contenu de la formation Droit de la propriété intellectuelle et contrats de licence au Maroc est ajusté aux profils inscrits, notamment dans les secteurs suivants : services, commerce, administration.

Zone couverteSalé et environs

Rabat, Témara, Kénitra

Formats étudiésPrésentiel, hybride, distance

Le choix dépend du groupe et du formateur mobilisé.

Objectifs opérationnels

01Distinguer les principaux droits de propriété intellectuelle
02Identifier les droits nécessaires à l’utilisation d’un contenu
03Analyser une clause de cession ou de licence
04Encadrer la production de contenus par un prestataire
05Repérer les risques d’utilisation non autorisée

Programme proposé

Partie 1

Panorama de la propriété intellectuelle au Maroc

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 2

Droit d’auteur et œuvres protégées

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 3

Logiciels, contenus numériques et créations marketing

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 4

Cession de droits et licences d’exploitation

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 5

Clauses contractuelles avec salariés et prestataires

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 6

Atteintes aux droits et modes de réaction

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Partie 7

Étude de clauses et cas pratiques

Contenu contextualisé, exercice guidé et application sur une situation professionnelle.

Profils de compétences

Formateurs suggérés pour Droit de la propriété intellectuelle et contrats de licence au Maroc à Salé

Ces références anonymisées décrivent cinq profils de compétences à rechercher. Elles ne représentent ni des personnes inscrites sur FormaGroup, ni une disponibilité confirmée.

Pourquoi des profils anonymisés ?

FormaGroup observe les spécialités et parcours visibles dans des sources professionnelles publiques, puis construit des critères originaux sans republier de nom, photo, coordonnées, tarif, avis ou biographie individuelle.

Questions fréquentes

Avant de signaler votre intérêt

Quand la formation Droit de la propriété intellectuelle et contrats de licence au Maroc peut elle démarrer à Salé ?+

Le calendrier est proposé lorsque plusieurs demandes compatibles sont réunies. Les participants valident ensuite le format, les dates et les conditions avant toute inscription payante.

La formation peut elle être organisée pour une entreprise ?+

Oui. Une entreprise peut demander une session dédiée à Salé, dans ses locaux, dans un espace adapté ou à distance selon le programme.

Que se passe t il si le groupe local n'est pas encore complet ?+

La demande reste qualifiée et peut être rapprochée d'une session à distance, d'une ville voisine ou d'une proposition sur mesure si cela correspond aux préférences indiquées.