Formateur en droit de l’expropriation au Maroc

Parcours

Le formateur est docteur en droit public. Ses travaux doctoraux ont porté sur l’expropriation pour cause d’utilité publique au regard de la sécurité juridique. Son expérience professionnelle comprend également le suivi juridique de procédures d’expropriation, dans leurs phases administrative, amiable et contentieuse.

Cette formation est conçue pour les professionnels impliqués dans les projets publics nécessitant une maîtrise foncière. Elle apporte des repères utiles pour comprendre la succession des étapes, les enjeux de sécurité juridique et les points d’attention liés au traitement des dossiers.

L’animation alterne présentation du cadre juridique, mise en ordre des séquences de procédure, analyse de situations et échanges sur les pratiques de suivi. Les participants peuvent ainsi relier les principes du droit de l’expropriation aux problématiques opérationnelles. FormaGroup organise la mise en relation et les modalités de réalisation de la session.

Approche pédagogique

1. 1Analyse des besoins liés aux projets des participants
2. 2Présentation des fondements de l’expropriation
3. 3Décomposition des phases de procédure
4. 4Étude de cas de maîtrise foncière
5. 5Repérage des exigences de sécurité juridique
6. 6Synthèse opérationnelle des points de vigilance

Publics accompagnés

• Services fonciers
• Juristes de projets publics
• Cadres techniques
• Gestionnaires de patrimoine public

Secteurs d’intervention

Ses 4 formations